Ce que vous allez apprendre.
Cette formation permet de maîtriser le cadre réglementaire et fiscal de la réforme de la facturation électronique, de comprendre les principes de l’e-invoicing et de l’e-reporting, et d’identifier leurs impacts sur les processus de facturation. Les participants apprendront à appliquer les règles aux différents cas d’usage métier et à construire une feuille de route opérationnelle pour accompagner la mise en conformité de leur organisation.
Des compétences directement mobilisables.
- • Identifier le cadre réglementaire, les principes et les règles fiscales de la réforme de la facturation électronique (e-invoicing et e-reporting).
- • Appliquer les règles fiscales et opérationnelles aux flux de facturation selon les cas d'usage métier.
- • Piloter la mise en conformité e-invoicing et e-reporting au sein de son organisation et construire une feuille de route opérationnelle.
Un parcours structuré et concret.
Accueil et positionnement initial (15 min)
Présentation des objectifs de la formation et de son déroulement.
Module 1 : Préciser le cadre, les principes et les règles fiscales de la réforme
- Identifier le périmètre et l'architecture de la réforme
Origine, objectifs et calendrier de mise en œuvre de la réforme.
Acteurs de l'écosystème : PPF (Portail Public de Facturation), plateformes d'accès (PA), annuaire.
Typologie des flux concernés par l'obligation.
Cas pratique : Identification du périmètre d'obligation d'une entreprise.
- Qualifier une facture électronique selon sa définition fiscale et son format Définition de la facture électronique et distinction avec le format PDF.
Formats structurés acceptés : Factur-X, UBL, CII.
Nouvelles mentions obligatoires à intégrer.
Quiz : Validation des connaissances (formats, définition, mentions obligatoires).
Module 2 : Règles fiscales et opérationnelles des flux de facturation
- Sécuriser le cycle de vie de la facture électronique.
Étapes clés : dépôt, contrôles des plateformes, mise à disposition, acceptation, refus, gestion des litiges et paiement.
Statuts clés (déposée, rejetée, refusée, encaissée) et lien avec l'exigibilité de la TVA.
Distinction rejet technique / refus métier, gestion des anomalies et impact sur la piste d'audit fiable.
Étude de cas collectif : Gestion d'un rejet ou d'un refus et conséquences sur la TVA.
- Déterminer les cas d'usage métier et le traitement fiscal approprié.
Facture B2B domestique, autofacturation, facture multi-commandes, avoirs et factures rectificatives.
Prestations de services et option sur les débits, notes de frais, clients non assujettis.
Cas pratiques : Qualification de situations réelles et détermination du traitement fiscal adapté.
Module 3 : Piloter la mise en conformité e-invoicing et e-reporting
- Identifier les obligations en matière de e-reporting.
Champ d'application : B2C, opérations internationales, encaissements — données de transactions et paiements à transmettre.
Distinction entre e-invoicing (facturation entre assujettis) et e-reporting (transmission de données).
Cas spécifiques : prestations de services, ventes à distance et OSS, opérations intracommunautaires et exports.
Points de vigilance : devise, périodicité, qualité des données.
Cas pratique : Cartographie des flux d'une entreprise.
Module 4 : Construire une feuille de route opérationnelle de mise en conformité
- Rôles respectifs du fiscaliste, de l'AMOA et de l'IT dans le projet.
Impacts sur les systèmes d'information, les flux structurés et les données (master data).
Risques en cas de non-conformité et illustration sur un environnement de référence (ex. SAP).
Élaboration d'un plan d'action : audit des flux, mise en conformité, phase de test, pilotage du projet.
Piloter un projet de mise en conformité et construire une feuille de route opérationnelle Cas pratique : Construction d'une feuille de route de mise en conformité.
Mesurer votre progression.
- Auto-évaluation en début et en fin de formation afin de mesurer la progression.
- Mise en situation pratique en lien avec les objectifs pédagogiques, avec retour constructif et individualisé du formateur.
- Quiz final permettant de valider l'acquisition des connaissances et compétences abordées.